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Charte des usages du numérique pour l'enseignement à l'INSA Strasbourg Site policy All users

Summary

Cette charte a pour objectif de sensibiliser les étudiants et les enseignants aux droits et devoirs liés à l’usage des ressources numériques dans le cadre de l’enseignement à l’INSA Strasbourg. Le respect des personnes et de leurs droits implique que chaque utilisateur de ressources numériques :
- ait connaissance des bonnes pratiques à mettre en oeuvre,
- ait connaissance des aspects réglementaires précisant ses droits et ses devoirs,
- s’engage moralement à respecter les bonnes pratiques et les règles de droits.
A travers cet engagement, chaque membre de la communauté de l’INSA Strasbourg pourra utiliser les ressources numériques en confiance.

Full policy

Périmètre d’application de la charte

Cette charte est relative à l’usage des outils numériques déployés à l’INSA Strasbourg dans le cadre de l’enseignement sous toutes ses formes et pour toutes les modalités de mise en oeuvre. Elle concerne les plateformes LMS (Learning Management System), ainsi que les outils de captation et de diffusion du son et de l’image utilisés dans le cadre de l’enseignement.


Principes généraux à destination de tous les utilisateurs d’outils numériques

Chaque utilisateur d’outils numériques s’engage à :
-respecter le droit à la vie privée,
-respecter le droit à la déconnexion en ne sollicitant aucune réponse de la part des autres usagers en dehors des horaires d’enseignement en vigueur à l’INSA Strasbourg,
-consulter régulièrement son courriel INSA Strasbourg et les outils de communication destinés à l’enseignement à distance (EAD).

Dans le cadre de l’enseignement à distance synchrone, les mêmes règles s’appliquent que lors d’un enseignement en présentiel. Les horaires d’enseignement, y compris les temps de pause, sont ceux indiqués sur ADE.
Dans le cadre de l’enseignement à distance asynchrone, a minima, les enseignants communiquent aux apprenants (apprentis, étudiants, stagiaires de la formation continue) les modalités d’accès aux contenus qui doivent être étudiés, les modalités relatives aux éventuels travaux à remettre, ainsi que la durée indicative du temps de travail personnel prévu pour ces activités.
Les ressources numériques sont de préférence mises à disposition sur la plateforme LMS recommandée par l’établissement (Moodle). L’enseignant a la liberté d’organiser ces espaces de stockage (les contenus, les activités…) en fonction des objectifs pédagogiques visés. Il met à disposition des apprenants le contenu nécessaire leur permettant d’accomplir les activités : énoncés, supports de cours, plannings de TP, dates des rendus, etc.


Organisation des enseignements

La direction de la formation communique sur l’organisation générale des enseignements et des modalités d’évaluation. Les modalités pédagogiques sont définies par l’équipe pédagogique afin d’assurer la cohérence de la formation et un suivi de la charge de travail des apprenants. En fonction du périmètre concerné, la cohérence globale est assurée par les professeurs principaux, les coordonnateurs de spécialités, de champs disciplinaires, des langues et du sport, sous la coordination des directeurs de département ou du directeur du centre de formation continue.

Le contrôle de la charge de travail se fait au niveau de l’UE (Unité d’Enseignement) en lien avec l’ensemble de l’équipe enseignante impliquée dans cette UE. La charge de travail globale d’un apprenant, y compris le temps de travail personnel de l’apprenant et le temps d’interaction avec les enseignants, correspond au nombre de crédits ECTS attribuée à l’UE multiplié par 28 (1 crédit ECTS correspond à 28h de travail pour un apprenant). Cette charge de travail est à considérer comme une moyenne, certains apprenants seront amenés à y consacrer plus ou moins de temps en fonction des connaissances et compétences acquises. Les enseignants s’engagent à estimer, communiquer et contrôler la charge de travail, les apprenants s’engagent à effectuer le travail demandé.

Les enseignants informent les apprenants des modalités pédagogiques et du déroulement de l’enseignement à distance (présentiel / hybride / distance), des canaux de communication, des lieux et des liens de rendez vous. Ils s'engagent à répondre dans un délai raisonnable et adapté à la circonstance aux questions posées par les apprenants. Seules les questions posées depuis un compte INSA Strasbourg recevront une réponse.


Engagement des apprenants

Les apprenants n’ont accès aux ressources numériques qu’à partir d’une identification institutionnelle fournie par l’INSA Strasbourg. Cette identification est délivrée par la DSIN (Direction des Services d’Information et du Numérique) lorsque l’inscription administrative est finalisée.
Les apprenants s’engagent à :
- se connecter au plus tôt sur leurs espaces d’enseignement à distance et sur ADE afin de prendre connaissance du calendrier prévisionnel (mise à disposition des contenus, remise des devoirs, dates et modalités des examens, etc.),
- n’utiliser que leur adresse institutionnelle (prenom.nom@insa-strasbourg.fr) pour toute communication relative aux activités en lien avec l’INSA Strasbourg,
- anticiper la consultation des plateformes d’enseignement à distance,
- consulter régulièrement la messagerie électronique institutionnelle,
- participer activement aux activités proposées en respectant les horaires prévus.

Les apprenants ont la responsabilité du bon fonctionnement de leur matériel ainsi que de leur connexion internet, indispensable pour participer à la formation dans le cadre de l’EAD. En cas de difficulté technique ou financière, des dispositifs d’aide sont proposés par l’INSA Strasbourg.


Captation et diffusion de l’audio et de la vidéo

L’enregistrement de la session d’enseignement et la captation d’image ne sont autorisés qu’à l’initiative de l’enseignant. L’enseignant informe les participants des modalités d’enregistrement, de mise à disposition et de consultation de ces enregistrements. Les apprenants qui ne souhaitent pas être enregistrés visuellement coupent leur caméra.

Lorsque l’enregistrement met en scène des étudiants, en aucun cas ils ne sont rendus publics. Ils sont uniquement destinés à un usage pédagogique pour la classe concernée et à ce titre ils ne peuvent être déposés que dans un espace de stockage accessible uniquement aux apprenants et aux enseignants concernés par l’EC. La durée de conservation de ces enregistrements est limitée à la durée de l’année universitaire.
Tout enregistrement effectué à l’insu de l’enseignant est potentiellement constitutif d’une atteinte au droit à l’image et peut donner lieu à des poursuites disciplinaires ou judiciaires.


Respect de la propriété intellectuelle, du droit à l’image et des droits d’auteurs

Les ressources créées dans le cadre d’un enseignement à distance, tout comme les ressources créées dans le cadre d’un cours en présentiel, sont soumises au droit d’auteur. Les supports et interventions sont la propriété des intervenants. Chaque utilisateur respecte l'intégrité, la confidentialité, le droit à la propriété intellectuelle, le droit à l'image et les droits de la personnalité des autres participants.
Afin d’éviter toute violation du droit d’auteur, intentionnelle ou non, il est conseillé d’indiquer clairement sur les ressources les modalités de partage qui sont autorisées ou non et selon quelles conditions (licences creative commons, etc.).

Tout contrevenant s'expose à des mesures disciplinaires ou pénales. Les enseignements sont des espaces de liberté d'expression responsable et de confiance mutuelle. Ils doivent le rester, y compris lors de l’enseignement à distance.


Aide et assistance

Les services impliqués dans le dispositif sont :
- La DSIN (Direction des Systèmes d’Information et du Numérique) pour la mise oeuvre, le conseil et l’assistance relatifs aux matériels et logiciels servant à l’enseignement à distance (studio mobile, valise numérique, prêt de matériel individuel, plateformes d’enseignement à distance, compte informatique, adresse courriel INSA, etc.).
- Le SIP (Service d’Innovation Pédagogique) pour la formation, le conseil et l’accompagnement à l’usage des outils et des logiciels cités ci dessus. Il gère également la plateforme Moodle.
- Les enseignants référents pour le numérique pour l'accompagnement de l'équipe pédagogique dans les usages du numérique dédiés à la formation et la coordination du développement des usages du numérique à l'INSA Strasbourg.

Autres documents en lien avec cette charte : la charte OSIRIS, la charte EEE (Evaluation des Enseignements par les Etudiants) et la note relative aux bonnes pratiques dans le cadre de l’évaluation à distance à l’INSA Strasbourg.
Vous pouvez télécharger le texte de cette charte et le retrouver à tout moment dans l'espace Ressources de Moodle